Notice de Sécurité Incendie

La notice de sécurité incendie est un document qui sert à présenter le projet lors du permis de construire ou de l’autorisation d’aménager sous le volet de la sécurité incendie conformément aux dispositions du décret n°2-14-499 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014). Elle contient l’ensemble des mesures de sécurité incendie prévues par la loi marocaine.

La notice de sécurité permet aux services instructeurs de vérifier la conformité de l’établissement avec les règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique en vigueur.

Les principales rubriques de la notice de sécurité pour un ERP :

• Renseignements sur le projet

• Les documents et les plans consultés

• Calcul des effectifs

• Les isolements des bâtiments

• La résistance à feu du bâtiment

• Les façades

• Les couvertures

• Le compartimentage

• L’accessibilité du bâtiment

• Les dégagements

• Les aménagements intérieurs

• La note de calcul de désenfumage

• Le chauffage

• Les installations électriques

• L’éclairage de sécurité

• Conduits et gaines

• Locaux à risques

• Les moyens de secours

• Les dispositions complémentaires